Mémoire de l'IMC² dans le cadre des consultations sur le projet de loi n°82

Projet de loi n°82 (Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions)

L’IMC2 a publié un mémoire et trois membres de notre direction ont été auditionnés par la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°82 (Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions).

L’enregistrement vidéo de l’audition peut être visionné sur le site de l’Assemblée nationale du Québec: https://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-106989.html

Mémoire présenté par Frédéric Cuppens, Marc Gervais et Benoît Dupont, avec la contribution de Nora Boulahia-Cuppens